ECO-PRÊT TAUX ZÉRO

Disponible jusqu’au 31 décembre 2018, l’éco-prêt à taux zéro est une solution pour financer la rénovation énergétique de votre habitation. L’éco-PTZ est cumulable avec le crédit d’impôt transition énergétique, les aides de l’Anah, des collectivités locales et des fournisseurs d’énergie.

L’éco-prêt à taux zéro

Disponible jusqu’au 31 décembre 2018, l’éco-prêt à taux zéro est une solution pour financer la rénovation énergétique de votre habitation. L’éco-PTZ est cumulable avec le crédit d’impôt transition énergétique, les aides de l’Anah, des collectivités locales et des fournisseurs d’énergie.

L’éco-prêt à taux zéro 2018 pour financer les travaux de rénovation énergétique

Le principe de l’éco-prêt à taux zéro a été arrêté dans la loi de finances pour 2009. Il constitue une des mesures phares du Grenelle de l’Environnement.

Si vous réalisez un bouquet de 2 travaux : l’éco-prêt à taux zéro vous permet de financer, sans condition de ressources, jusqu’à 20 000€ remboursables sur 10 ans maximum.

Si vous réalisez un bouquet de 3 travaux ou plus : l’éco-prêt à taux zéro vous permet de financer, sans condition de ressources, jusqu’à 30 000€ remboursables sur 15 ans maximum.

Si vous réalisez des travaux qui permettent d’atteindre une performance énergétique globale l’éco-prêt à taux zéro vous permet de financer, sans condition de ressources, jusqu’à 30 000€ remboursables sur 15 ans maximum.

La durée maximale de remboursement de l’éco-prêt à taux zéro, de 15 ans, peut être réduite à 3 ans à votre demande.

Il est possibilité de demander un éco-prêt complémentaire si vous avez déjà bénéficié d’un premier éco-prêt à taux zéro pour un montant inférieur à 30 000 €.

Pour les travaux éligibles, un bouquet de travaux correspond à la combinaison d’au moins deux catégories de travaux alignés sur ceux du crédit d’impôt pour la transition énergétique CITE. L’atteinte du niveau de performance énergétique globale doit être calculée par un bureau d’études thermiques selon la méthode Th-C-E ex.

Vous devez atteindre une consommation ≤ 150 kWh/m² et par an si la consommation conventionnelle avant travaux est ≥ à 180 kWh/m² et par an ; ≤ 80 kWh/m² et par an si la consommation conventionnelle avant travaux est < à 180 kWh/m² et par an.

Il est obligatoire de faire réaliser vos travaux par des professionnels RGE « Reconnus Garant de l’Environnement ».

Les conditions pour bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro pour travaux de rénovation énergétique

Pour qui ?

Ce dispositif concerne toutes les personnes physiques qui font faire des travaux de rénovation énergétique :

• propriétaire occupant y compris en copropriété :
• propriétaire bailleur y compris en copropriété ;
• société civile non soumise à l’impôt sur les sociétés et dont au moins un des associé est une personne physique

Pour quelle habitation?

• Une résidence principale
• Un logement individuel ou collectif
• Une maison ou un appartement achevé avant le 1er janvier 1990, après le 1er janvier 1948 pour l’option « performance énergétique globale ».

Pour quels travaux ?

• Travaux qui correspondent à une combinaison d’au moins deux catégories de travaux

-Travaux d’isolation thermique performants des toitures ;
-Travaux d’isolation thermique performants d’au moins la moitié de la surface des murs donnant sur l’extérieur ;
-Remplacement d’au moins la moitié des parois vitrées, fenêtres et portes-fenêtres donnant sur l’extérieur ;
-Travaux d’installation, de régulation ou de remplacement de systèmes de chauffage, le cas échéant associés à des systèmes de ventilation économiques et performants, ou de production d’eau chaude sanitaire ECS performants ;
-Travaux d’installation d’un système de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable ;
-Travaux d’installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable ;

• Travaux permettant d’atteindre une performance énergétique globale minimale du logement

Travaux permettant d’atteindre une consommation ≤ 150 kWh/m² et par an si la consommation conventionnelle avant travaux est ≥ à 180 kWh/m² et par an ; ≤ 80 kWh/m² et par an si la consommation conventionnelle avant travaux est < à 180 kWh/m² et par an. L’option performance globale nécessite la réalisation d’une étude thermique réglementaire.

Vous devez faire réaliser vos travaux par des professionnels « Reconnus Garant de l’Environnement » RGE.

Tout savoir des conditions et des démarches à suivre pour bénéficier de l’éco-PTZ sur le site de l’Ademe.

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