RÉGLEMENTATION THERMIQUE

L’objectif de la Réglementation Thermique est d’assurer une amélioration significative de la performance énergétique d’un bâtiment existant lorsqu’un maître d’ouvrage entreprend des travaux de rénovation.

La Réglementation Thermique dans l’existant

L’objectif de la Réglementation Thermique est d’assurer une amélioration significative de la performance énergétique d’un bâtiment existant lorsqu’un maître d’ouvrage entreprend des travaux de rénovation.

La consommation d’énergie dans le Bâtiment est règlementée en France depuis l’instauration d’une première règlementation thermique qui date de 1974. Cette première règlementation ne s’appliquait pas aux bâtiments existants. Il aura fallu attendre 2007 pour prendre en compte les bâtiments existants qui ont pourtant une grande part de responsabilité dans les rejets de gaz à effet de serre.

La Règlementation Thermique sur l’existant s’applique :

• depuis le 1er avril 2008 pour les rénovations de bâtiments résidentiels et tertiaires de plus de 1000 m² construits après 1948. La réglementation thermique définit dans ce cas un objectif de performance globale pour le bâtiment rénové.

• depuis le 1er novembre 2007 pour tous les autres cas de rénovation, la réglementation thermique définit un objectif de performance élément par élément pour le bâtiment rénové.

Lorsqu’un maître d’ouvrage décide de remplacer ou d’installer un élément d’isolation, un équipement de chauffage, de production d’eau chaude, de refroidissement, de ventilation, un équipement d’éclairage ou un équipement utilisant les énergies renouvelables, il doit installer des produits de performance supérieure aux caractéristiques minimales mentionnées dans l’arrêté du 22 mars 2017 relatif « aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants ».

Le niveau de performance est fonction de la zone climatique dans laquelle vous habitez. Si vous souhaitez effectuer des travaux d’isolation de vos combles perdus par exemple, la Réglementation Thermique dans l’existant exige une résistance thermique minimale R de 4,5 W/m², soit 15 à 20 cm d’isolant thermique selon le type de matériau.

Le cas de l’extension nouvelle d’un bâtiment existant

Si vous souhaitez agrandir votre logement par une extension ou une surélévation, vos travaux doivent respecter soit la Réglementation Thermique dans le neuf RT2012 soit la Réglementation Thermique dans l’existant.

L’application de telle ou telle Réglementation Thermique s’appuie sur le calcul de la surface thermique SRT d’un bâtiment à usage d’habitation.

La SRT est égale à la somme des surfaces de parois horizontales construites de chaque niveau de ce bâtiment ou de cette partie de bâtiment, mesurées au nu extérieur des murs de pourtour, après déduction :
a) Des surfaces de parois horizontales construites des combles et des sous-sols non aménageables ou non aménagés pour l’habitation; Sont définis comme non aménageables pour l’habitation, les locaux ou parties de locaux qui correspondent à des hauteurs sous toiture ou sous plafond inférieures à 1,80 m, les locaux techniques affectés au fonctionnement général du bâtiment et à occupation passagère, les caves ;
b) Des surfaces de parois horizontales construites des toitures terrasses, des balcons, des loggias, des vérandas non chauffées, ainsi que des surfaces non closes situées au rez-de-chaussée ou à des niveaux supérieurs ;
c) Des surfaces de parois horizontales construites des bâtiments ou des parties de bâtiment aménagés en vue du stationnement des véhicules.

Pour une extension ou une surélévation d’une maison individuelle, si l’extension correspond à une surface SRT inférieure à 50 m², elle est soumise aux exigences relatives aux caractéristiques thermiques de la Réglementation Thermique dans l’existant.

Pour une surface supérieure, l’extension est soumise en partie ou en totalité à la Réglementation Thermique 2012 pour les bâtiments neufs.

Consulter la Fiche d’application de RT 2012

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