Vous avez un projet de rénovation ?  Vous souhaitez améliorer votre logement en l’isolant ou en remplaçant votre système de chauffage ? Vous pouvez bénéficier de nombreuses solutions de financements. Et parmi elles, celle du prêt travaux.

Le Prêt Travaux : un crédit à la consommation

Le prêt travaux est un crédit à la consommation. Il est régi par le Code de la consommation.

Vous pouvez utiliser le montant du crédit comme vous l’entendez. Vous n’avez pas à l’utiliser exclusivement pour un type de travaux ou un service déterminé, comme dans le cas d’un crédit affecté. Les types de travaux que vous pouvez financer avec un crédit travaux sont donc très nombreux : travaux de rénovation, d’isolation des combles, d’isolation  des murs par l’extérieur, installation d’une PAC ou d’une chaudière performante…

Le taux du crédit travaux est librement fixé par le prêteur (banque, établissement de crédit). La durée du crédit, le montant des sommes accordées, le mode de remboursement varient d’un prêteur à l’autre. Il est donc essentiel de comparer les offres pour obtenir la meilleure solution de financement pour la concrétisation de votre projet.

Au coût du crédit peuvent s’ajouter des frais de dossier qui sont variables selon les établissements prêteurs.

Le montant d’un crédit travaux est compris entre 200 € et 75 000 € sur une durée minimum de remboursement de 3 mois.

Pour obtenir un Prêt Travaux

Banque ou un établissement spécialisé dans les crédits, vous pouvez faire votre demande de prêt travaux auprès du prêteur de votre choix.

Vous constituerez un dossier dont l’objectif est de déterminer les sommes et les modalités de financement les plus pertinentes compte tenu de votre situation financière. Les pièces justificatives à fournir pour un prêt travaux sont relatives à l’état civil, aux ressources et à votre patrimoine :

-la photocopie de la pièce d’identité ;

-un justificatif de domicile ;

-un relevé d’identité bancaire (RIB) ou postal ;

-pour les salariés la photocopie des derniers bulletins de salaire ;

-pour les personnes exerçant des activités non salariées et les retraités, une photocopie des derniers avis d’imposition ;

-pour les propriétaires, une photocopie de la taxe foncière ;

-les tableaux d’amortissement des prêts déjà en cours.

Le prêt travaux étant non affecté à une dépense précise, vous n’aurez pas à fournir de pièces justificatives comme un devis ou un bon de commande par type de travaux.

Le prêteur peut refuser de vous accorder un crédit s’il estime qu’il y a un risque sur vos capacités de remboursement (revenus trop faibles, emploi précaire, risque de surendettement). Il est libre de vous accorder ou non le crédit selon sa propre évaluation de votre situation. Chaque prêteur fixe ses propres conditions d’obtention.

Il peut vous obliger à prendre également une assurance avant de vous octroyer le crédit, même si la loi ne l’impose pas.

Prêt Travaux : des informations obligatoires à obtenir avant de s’engager

Avant de signer votre prêt, le prêteur doit vous fournir des informations obligatoires :

  • Identité et adresse du prêteur ;
  • Type de crédit ;
  • Montant du crédit et conditions de mise à disposition de la somme empruntée ;
  • Durée du contrat, le nombre et le calendrier des remboursements ;
  • Montant total dû ;
  • Coût total des frais, exprimé par un montant précis ;
  • Taux annuel effectif global (TAEG) et explications sur le mode de calcul de ce taux ;
  • Indemnités à payer en cas de retard de paiement ;
  • Articles du code de la consommation sur la durée de validité de l’offre et sur le délai minimal de réflexion ;
  • droit à obtenir, sur demande et sans frais, un exemplaire de l’offre de contrat de crédit

Droit de rétractation

Comme dans les autres contrats de crédit à la consommation, vous disposez d’un délai de rétractation pendant 14 jours calendaires à partir de la signature du contrat.

Le prêteur doit vous informer également du coût possible d’une assurance. Il peut vous proposer sa propre assurance, mais vous êtes libre de vous adresser à l’assureur de votre choix.

LE TAEG

Le TAEG (ou taux annuel effectif global) détermine le véritable coût d’un crédit à la consommation sous la forme d’un pourcentage annualisé. C’est donc un élément essentiel lorsque vous souscrivez un crédit. Le TAEG inclue tous les frais liés à la signature du prêt. Il comprend le taux débiteur (appelé également taux nominal), c’est-à-dire le taux d’intérêt appliqué par l’organisme de prêt, les primes d’assurance, les frais de dossier, les commissions versées. Le TAEG permet donc de comparer plus facilement les offres de prêt.

Un Prêt Travaux au meilleur taux

Avant de demander un crédit travaux auprès d’une banque ou d’un autre organisme prêteur effectuez des simulations gratuites à l’aide d’un simulateur de prêt travaux, comme celui proposé par EMPRUNTIS. Cela vous donnera un premier aperçu du montant de vos futures mensualités.

Textes de référence

Code de la Consommation :  Article L311-1 à L312-83

Ordonnance n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d’habitation 

 

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