Comme vous le savez, la TVA à taux réduit 5,5% s’applique aux travaux d’amélioration de la performance énergétique. Pour autant tous les types de travaux ne sont pas soumis à une TVA à taux réduit.
TVA à 5,5% : les équipements et les travaux éligibles
Les travaux de rénovation visant l’installation des matériaux et des équipements éligibles au crédit d’impôt pour la transition énergétique CITE bénéficient du taux de TVA de 5,5 %.
Les travaux d’amélioration de la qualité énergétique portent sur la pose, l’installation, l’entretien et la fourniture des matériaux, appareils et équipements mentionnés au 1 de l’article 200 quater du CGI, sous réserve que ces matériaux, appareils et équipements respectent les caractéristiques techniques et les critères de performances du crédit d’impôt pour la transition énergétique (lien page)
Sont ainsi soumis au taux réduit de 5,5 % de la TVA, lorsqu’ils sont fournis et facturés par l’entreprise prestataire dans le cadre de la prestation de travaux qu’elle réalise :
Travaux de chauffage et eau chaude sanitaire
– les chaudières à condensation ;
– les chaudières à micro-cogénération gaz d’une puissance de production électrique inférieure ou égale à 3 kilovolt-ampères par logement ;
– les matériaux de calorifugeage de tout ou partie d’une installation de production ou de distribution de chaleur ou d’eau chaude sanitaire ;
– les appareils de régulation de chauffage ;
– les équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable, à l’exception des équipements de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil, ou des pompes à chaleur, autres que air/ air, dont la finalité essentielle est la production de chaleur ou d’eau chaude sanitaire ;
– l’échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques ;
– les équipements de raccordement à un réseau de chaleur, alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou par une installation de cogénération.
Travaux d’isolation des parois opaques et vitrées
– les matériaux d’isolation thermique des parois vitrées, de volets isolants et de portes d’entrée donnant sur l’extérieur ;
– les matériaux d’isolation thermique des parois opaques (toiture, planchers bas, murs par l’extérieur et par l’intérieur).
Travaux induits indissociablement liés
Les travaux induits qui sont indissociablement liés aux travaux d’amélioration de la qualité énergétique portent sur la même pièce que celle sur laquelle porte les travaux d’amélioration de la qualité énergétique ou sur les éléments du bâti directement affectés par ces travaux.
Par exemple, l’installation d’une fenêtre double vitrage dans une pièce de votre habitation peut induire d’éventuels travaux de peinture et de plâtrerie consécutifs à la pose. Ces travaux éventuels sont soumis au taux de TVA à 5,5 %. Mais si vous voulez en profiter pour repeindre les murs de la pièce, ces travaux-là seront soumis au taux de TVA qui leur est propre.
Les travaux induits qui sont indissociablement liés aux travaux et soumis au taux réduit de 5,5 % concernent la dépose des équipements antérieurs et les travaux suivants :
– travaux portant rue les chaudières à condensation et les chaudières à micro-cogénération gaz
– travaux portant sur les matériaux d’isolation thermique des parois opaques ou vitrées, de volets isolants ou de portes d’entrée donnant sur l’extérieur
– travaux portant sur les matériaux de calorifugeage et les appareils de régulation de chauffage
– travaux portant sur les équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable ou des pompes à chaleur ainsi que sur l’échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques ; travaux portant sur les équipements de raccordement à un réseau de chaleur.
La liste des travaux concernés par la TVA à 5,5% est consultable sur le bulletin officiel des finances publiques.