Si vous avez le projet d’augmenter l’espace de votre maison par une extension ou une surélévation, vous devez savoir que la construction d’une extension est encadrée par des règles d’urbanisme à respecter.

Un bureau d’étude thermique peut vous conseiller et vous accompagner tout au long de votre projet pour vous assurer de construire une extension en conformité à la Règlementation Thermique.

Le cas de l’extension nouvelle d’un bâtiment existant

Extension de plain-pied, extension sur plusieurs niveaux ou surélévation de toiture, vos travaux doivent respecter selon les cas soit la Réglementation Thermique dans le neuf RT2012 soit la Réglementation Thermique dans l’existant.

L’application de telle ou telle Réglementation Thermique s’appuie sur le calcul de la surface thermique SRT d’un bâtiment à usage d’habitation.

La SRT est égale à la somme des surfaces de parois horizontales construites de chaque niveau de ce bâtiment ou de cette partie de bâtiment, mesurées au nu extérieur des murs de pourtour, après déduction :

  • Des surfaces de parois horizontales construites des combles et des sous-sols non aménageables ou non aménagés pour l’habitation; Sont définis comme non aménageables pour l’habitation, les locaux ou parties de locaux qui correspondent à des hauteurs sous toiture ou sous plafond inférieures à 1,80 m, les locaux techniques affectés au fonctionnement général du bâtiment et à occupation passagère, les caves ;
  • Des surfaces de parois horizontales construites des toitures terrasses, des balcons, des loggias, des vérandas non chauffées, ainsi que des surfaces non closes situées au rez-de-chaussée ou à des niveaux supérieurs ;
  • Des surfaces de parois horizontales construites des bâtiments ou des parties de bâtiment aménagés en vue du stationnement des véhicules. »

Pour une extension ou une surélévation d’une maison individuelle dont le permis de construire a été déposé à partir du 1er janvier 2015 :

  • si l’extension correspond à une surface SRT inférieure à 50 m², elle est soumise aux exigences relatives aux caractéristiques thermiques de la Réglementation Thermique dans l’existant qui liste l’ensemble des travaux visés et donne les exigences associées.
  • si l’extension correspond à une surface SRT  ≥ à 50 m² et < 100 m² l’extension est soumise en partie à la RT 2012 :
    • calcul du Bbio
    • Respect des 1/6ème minimum de surface vitrée par rapport à la surface habitable
    • Système de régulation tous les 100 m²
    • 30% de surface ouvrable sur toutes les fenêtres donnant sur des pièces de vie (chambres, cuisine, séjour…)
  •  si l’extension correspond à une surface SRT ≥ 100 m² l’extension est soumise en totalité  à la RT 2012 :
    • calcul du Bbio
    • Respect des 1/6ème minimum de surface vitrée par rapport à la surface habitable
    • Obligation d’une énergie renouvelable
    • Calcul du Cep

Pour une surface supérieure, l’extension est soumise en partie ou en totalité à la Réglementation Thermique 2012 pour les bâtiments neufs.

Le cas des travaux de destruction/reconstruction réalisés sur des bâtiments existants

Un bâtiment ou une partie de bâtiment existant détruit partiellement puis reconstruit, est soumis à la RT dans l’existant (volet globale ou élément par élément selon le cas).
Il existe une exception à ce principe : un mur mitoyen avec un autre bâtiment. Dans ce cas, si c’est le ou les seuls murs restants, le bâtiment sera soumis à la RT2012.

Un bâtiment existant détruit entièrement puis reconstruit est soumis à l’application de la RT 2012 dans le neuf.

Le cas particulier des secteurs sauvegardés et des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager

Le 1/6ème de surface vitrée ne s’applique pas lorsque son respect est en contradiction avec l’autorisation d’urbanisme dans les secteurs sauvegardés et des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager ou les aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine, les abords des monuments historiques, les sites inscrits et classés, les sites inscrits sur la liste du patrimoine mondial de l’Unesco ou toute autre préservation édictée par les collectivités territoriales, ainsi que pour les sites et secteurs désignés par le 2° du III de l’article L.1123-1-5 du code de l’urbanisme.

Consulter notre Guide explicatif pour les extensions nouvelles d’un bâtiment existant

Consulter le site  de la RT 2012

Consulter le site de la RT dans l’existant

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