Une obligation d’isoler pour certains travaux de rénovation

Depuis le 1er janvier 2017, un décret rend obligatoire des travaux d’isolation thermique lorsque des travaux importants sont réalisés sur un bâtiment.

Des travaux d’isolation thermique en cas de rénovation des façades et des toitures

Le décret n° 2016-711 du 30 mai 2016 relatif aux travaux d’isolation en cas de travaux de ravalement de façade, de réfection de toiture ou d’aménagement de locaux en vue de les rendre habitables rend désormais obligatoire des  travaux d’isolation thermique lors de chantiers de rénovation qui portent sur les surfaces extérieures des bâtiments.

Ces travaux d’isolation, appelés travaux embarqués, ont des impacts sur vos projets de rénovation.

Le décret impose aux propriétaires de biens immobiliers d’entreprendre des travaux d’isolation dits « embarqués », supplémentaires et obligatoires :
– sur une façade, en cas de ravalement important de celle-ci,
– sur une toiture, en cas de rénovation importante de celle-ci,
– dans les locaux d’une surface supérieure à 5m² (annexe, garage, combles ou autre), où sont menés d’importants travaux d’aménagement en vue de les rendre habitables.

Les travaux de ravalement concernés sont des travaux comprenant la réfection de l’enduit existant, le remplacement d’un parement existant ou la mise en place d’un nouveau parement, concernant au moins 50 % d’une façade du bâtiment, hors ouvertures.
Les travaux de réfection de toiture concernés sont des travaux comprenant le remplacement ou le recouvrement d’au moins 50 % de l’ensemble de la couverture, hors ouvertures.

Des dérogations ont été prévues pour des raisons de préservation du patrimoine (bâtiment classé ou situé dans un secteur sauvegardé), de risque de pathologie du bâti liée à tout type d’isolation ou encore si le temps de retour sur investissement du surcoût induit par l’ajout d’une isolation, déduction faite des aides financières publiques, est supérieur à dix ans.

Sont exemptées du champ d’application des travaux obligatoires « les façades qui ne sont pas constituées de briques industrielles, de blocs de béton industriels ou assimilés, de béton banché ou de bardage métallique ».

Les travaux embarqués doivent également répondre aux exigences de la Réglementation Thermique dans l’Existant qui impose une certaine performance d’isolation en fonction du poste traité.

Consulter le Guide de l’ADEME Ravalement, Rénovation de Toiture, Aménagement de pièces.

Des aides financières accordées pour ces travaux

Pour mener ces travaux des aides sont toujours mobilisables selon les cas et les conditions de ressources.
– Le crédit d’impôt pour la transition énergétique, accordé pour les travaux d’isolation sur les toitures, les murs et les planchers. Il est égal à 30 % du prix des équipements, hors coût de main-d’oeuvre.
– Des aides supplémentaires possible de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) sous conditions de ressources
– Cumul possible avec un financement des travaux par un éco-prêt à taux zéro (EPTZ) plafonné à 30.000 euros.

Une question ? Un renseignement ?

Hotline 8h-17h du lundi au vendredi

Appel direct non surtaxé

En 1 clic 24h/24

Réponse rapide assurée

Pin It on Pinterest

Share This