Vous planifiez de rénover votre logement et vous vous posez la question de savoir quel taux de TVA va s’appliquer pour vos travaux. Un taux de TVA normale ? Une TVA réduite  à 5,5% ou une TVA intermédiaire ?

Les travaux de rénovation sont soumis à la TVA, taxe sur la valeur ajoutée.  Ce qui explique qu’un montant de TVA hors taxe et TTC apparaît sur les devis et les factures de travaux.

Nous vous aidons à vous y retrouver entre tous les taux applicables selon les types de travaux de rénovation envisagés.

Une TVA applicable pour quels types de logements et pour qui ?

 

  • Une résidence principale ou secondaire ;
  • Une maison ou un appartement ;La dépendance d’une habitation : cave, garage, grenier, terrasse, cours
  • Une habitation de type mobil-home, péniche imposée à la taxe d’habitation

 

Pour :

  • Un propriétaire occupant
  • Un propriétaire bailleur
  • Un locataire
  • Un occupant à titre gratuit
  • Un syndicat de copropriétaires
  • Une société civile immobilière (SCI)

Les Taux de TVA travaux applicables en rénovation

 

TVA sur travaux Types de  travaux 
TVA réduite  5,5%

Amélioration des performances énergétiques

La TVA à taux réduit s’applique aux travaux de rénovation pour l’amélioration des performances énergétiques :

 

-travaux d’isolation thermique

-amélioration d’un système de chauffage individuel ou collectif

La TVA à 5,5% s’applique aux travaux visant l’installation des matériaux et équipements éligibles au crédit d’impôt pour la transition énergétique CITE, sous réserve du respect des caractéristiques techniques et des critères de performances minimales qui déterminent son éligibilité.

La TVA à 5,5% est appliquée également aux travaux induits indissociablement liés aux travaux de rénovation énergétique comme le déplacement des radiateurs ou la dépose de sols par exemple.  pour être éligibles à la TVA réduite,  Les travaux induits doivent impérativement être facturés dans les trois mois après la date de facturation des travaux d’efficacité énergétique.

En revanche, la TVA à 5,5% ne s’applique pas aux autres travaux de rénovation, ni aux travaux d’ordre esthétique ou d’embellissement, habillage d’un insert, pose de papiers peints, aménagement d’une cuisine par exemple.

TVA intermédiaire 10%

Rénovation d’un logement construit depuis plus de deux ans

Le taux de TVA intermédiaire à 10% s’applique aux travaux de rénovation, d’amélioration, de transformation, d’aménagement ou d’entretien d’habitation autres que l’amélioration énergétique de l’habitat d’un logement construit depuis plus de deux ans.

La TVA à 10%  s’applique sur la main-d’œuvre et sur l’achat des matériels s’ils sont achetés par l’entreprise effectuant les travaux.

TVA normale 20%

habitation neuve ou achevé il y a moins de deux ans.

Rappel : le taux de TVA normal s’applique pour les travaux de rénovation, d’amélioration et d’aménagement d’une habitation neuve ou achevé il y a moins de deux ans.

Quelques exemples de travaux rénovation avec le taux de TVA qui s’applique

 

Type de travaux Taux de TVA
Remplacement des fenêtres TVA réduite-taux de 5,5%
Remplacement de Chaudière TVA réduite-taux de 5,5%
Travaux de peinture TVA intermédiaire-taux de 10%  pour un logement construit depuis plus de deux ans
Travaux d’isolation des combles TVA réduite-taux de 5,5%
Travaux de plomberie

 

TVA intermédiaire-taux de 10%  pour un logement construit depuis plus de deux ans
Pose d’une nouvelle cuisine TVA intermédiaire-taux de 10%  pour un logement construit depuis plus de deux ans
Travaux pour une salle de bain TVA intermédiaire-taux de 10%  pour un logement construit depuis plus de deux ans
Installation d’un système de chauffage (chauffage au bois, système de chauffage ou d’eau chaude solaires, pompe à chaleur pour chauffage et eau chaude sanitaire) TVA réduite-taux de 5,5%
Travaux d’isolation thermique des murs par l’extérieur TVA réduite-taux de 5,5%
TVA revêtement de sol et mur (parquet, moquette…) TVA intermédiaire-taux de 10%  pour un logement construit depuis plus de deux ans

La TVA est directement appliquée par l’entreprise sur un devis ou une facture de travaux.

Selon les types de travaux que vous souhaitez réaliser, vous êtes susceptible de cumuler des factures présentant des taux de TVA différents. Par exemple, une facture avec la TVA à taux intermédiaire de 10% pour changer la douche d’une salle de bains, et une autre facture avec la TVA à taux réduit de 5,5% pour le remplacement de fenêtres.

Pour la TVA  à 5,5%  vous devez  signer une attestation permettant de confirmer l’âge du logement et la nature des travaux réalisés par l’entreprise.

Attention ! Seuls les travaux et équipements facturés par une entreprise vous permettent de bénéficier de la TVA à taux réduit. Si vous achetez directement des équipements pour les installer vous-même ou les faire installer par une entreprise, ils sont soumis au taux normal de TVA à 20%.

 

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