Un devis sans les bonnes mentions, c’est un devis sans valeur. Concrètement, si votre client ne signe pas un document conforme, vous n’avez aucun contrat en bonne et due forme – et en cas de litige, vous partez perdant. Ce que la plupart des électriciens ignorent, c’est que les règles ont évolué encore récemment, notamment en février 2025 sur les taux de TVA.
Pourquoi un devis d’électricien doit respecter des règles précises?
La loi est claire : tout travail d’électricité dont le montant dépasse 150 euros TTC doit obligatoirement faire l’objet d’un devis préalable. Ce seuil s’applique sans exception, que vous interveniez chez un particulier pour une prise ou pour une installation complète. Ce n’est pas une recommandation, c’est une obligation légale.
Un devis non signé par les deux parties n’a aucune valeur juridique. À l’inverse, une fois signé, il acquiert la valeur d’un contrat – ce qui engage autant l’électricien que le client. C’est précisément pour cette raison que chaque mention compte. Si vous cherchez une base de travail, partir de un modèle de devis électricien déjà structuré vous évite d’oublier des éléments critiques.
Les sanctions en cas de manquement sont loin d’être symboliques. Une mention manquante peut coûter jusqu’à 1 500 euros d’amende pour un entrepreneur individuel, et 7 500 euros pour une société. Ne pas remettre le devis du tout expose à des montants encore plus élevés : 3 000 euros pour une personne physique, 15 000 euros pour une société.
Quelles informations d’identité faut-il absolument faire figurer?
Le bloc identité de votre entreprise doit être complet et exact. Raison sociale, nom, adresse, numéro SIRET, forme juridique et numéro de TVA intracommunautaire sont obligatoires. Si vous êtes inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés, cette inscription doit également apparaître.
Depuis mai 2022, les entrepreneurs individuels ont une obligation supplémentaire : la mention « EI » ou « Entrepreneur Individuel » doit figurer explicitement sur le document. Un oubli fréquent, et pourtant contrôlé.
Du côté des assurances, vous devez mentionner votre assurance responsabilité civile professionnelle avec les coordonnées de l’assureur et la couverture géographique. Depuis la loi du 18 juin 2014, si votre activité le requiert, la mention de l’assurance décennale est également obligatoire. Le numéro de police en lui-même n’est pas exigé – mais l’existence de l’assurance et l’identité de l’assureur, si.
Comment décrire les travaux pour que le devis soit opposable?
La description des travaux est l’endroit où la plupart des devis pèchent. Une formulation vague comme « installation électrique » ne suffit pas. La nature exacte de l’intervention, le lieu, les quantités et le matériel utilisé – marque et modèle inclus – doivent être précisés. Si les travaux concernent une installation soumise à la norme NF C 15-100, la conformité à cette norme doit être mentionnée.
La facturation doit séparer deux lignes distinctes : la main-d’œuvre d’un côté, les fournitures de l’autre. Fils, boîtiers, matériel électrique – chaque composant relève d’une catégorie, et les mélanger dans une ligne unique n’est pas conforme. Cette séparation protège aussi votre client, qui sait exactement ce qu’il paie.
Les frais annexes doivent également apparaître clairement : déplacement, séjour, dépenses accessoires – ce sont les frais de débours, et ils ont leur propre ligne. Pas question de les intégrer discrètement dans le prix de la main-d’œuvre.
Quelles règles s’appliquent aux prix et à la TVA depuis 2025?
Chaque ligne de prix doit faire apparaître le montant hors taxes, le taux de TVA applicable, et le montant toutes taxes comprises. Ce n’est pas optionnel. Depuis février 2025, une mention spécifique est obligatoire pour indiquer si les travaux sont éligibles au taux de TVA réduit à 5,5 % ou à 10 %. Cette mention remplace les anciennes attestations CERFA que les clients devaient remplir.
Concrètement, si vous intervenez dans un logement achevé depuis plus de deux ans, le taux réduit s’applique généralement sur la main-d’œuvre et les matériaux. Votre devis doit maintenant le mentionner explicitement – et non plus laisser le client gérer cette formalité séparément.
Le total TTC final doit ressortir clairement, sans ambiguïté. Un client qui reçoit un devis où le calcul de TVA n’est pas lisible ne signera pas – et il aura raison.
Que doit écrire le client pour que le devis soit juridiquement valable?
La signature seule ne suffit pas. Le client doit ajouter une mention manuscrite – soit « bon pour travaux », soit « bon pour accord » – au-dessus de sa signature. Sans cette mention écrite de sa main, le devis signé reste fragile juridiquement.
Une seconde mention manuscrite est requise : « Devis reçu avant exécution des travaux », datée et signée. Cette formulation atteste que le client a bien reçu le document avant le démarrage du chantier – ce qui interdit toute contestation ultérieure sur ce point.
Pour la durée de validité, 30 jours est la pratique courante, mais rien ne vous empêche de fixer une autre durée à condition de la mentionner explicitement. En l’absence de mention, la jurisprudence retient généralement un délai raisonnable de 3 mois. Autant le préciser vous-même plutôt que de laisser un juge décider.
Comment s’assurer de ne rien oublier à chaque nouveau devis?
La liste est longue : identité complète, SIRET, forme juridique, mention EI le cas échéant, assurances, description détaillée, séparation main-d’œuvre et fournitures, prix HT et TTC, taux de TVA, frais de débours, mention TVA réduite si applicable, date, durée de validité, et les mentions manuscrites côté client. Oublier un seul élément fragilise l’ensemble du document.
En pratique, produire un devis conforme à la main à chaque intervention prend du temps et multiplie les risques d’erreur. Un outil dédié au secteur du BTP génère automatiquement les bonnes lignes et les bonnes mentions – ce qui vous laisse vous concentrer sur le chiffrage réel et non sur la mise en forme administrative.
Un devis bien construit, c’est aussi votre première impression professionnelle. Avant même de mettre le pied sur le chantier, le document que vous envoyez dit tout de votre rigueur – et un client qui lit un devis clair et complet signe plus vite.