Une chaufferie bien isolée sur ses canalisations principales, mais qui perd de la chaleur au niveau de chaque vanne, robinet ou bride – c’est exactement le paradoxe que la fiche BAT-TH-155 entend corriger.
Ces points singuliers, souvent invisibles dans les bilans thermiques, représentent pourtant des pertes réelles et chiffrables. Et la fiche CEE correspondante vous permet de les financer, jusqu’au 1er août 2025.
Qu’est-ce que la fiche BAT-TH-155?
La fiche BAT-TH-155 encadre la mise en place de housses isolantes sur les points singuliers d’un réseau hydraulique de chauffage ou d’eau chaude sanitaire, situé dans une chaufferie ou une sous-station d’un système collectif tertiaire.
Le terme « points singuliers » désigne les éléments non linéaires du réseau : vannes, robinets, brides, coudes, compteurs – tout ce qui ne se couvre pas simplement avec un calorifuge de tuyau standard.
Le décodage du code est simple. « BAT » désigne le secteur Bâtiment Tertiaire, « TH » renvoie à la thermie – autrement dit aux économies d’énergie thermique. Cette nomenclature permet d’identifier immédiatement le périmètre de la fiche dans le catalogue des fiches standardisées CEE.
Un point qui génère régulièrement des erreurs de dossier : les manchons isolants ne sont pas des housses et ne relèvent donc pas de cette fiche.
La confusion entre les deux produits peut entraîner un rejet d’éligibilité. Si vous équipez une chaufferie avec des manchons, vous êtes hors périmètre de la BAT-TH-155.
Quelles sont les spécificités techniques de la BAT-TH-155?
La fiche impose des seuils de résistance thermique précis, qui varient selon la température moyenne du fluide véhiculé dans le réseau :
| Température moyenne du fluide | Résistance thermique minimale requise |
|---|---|
| 50°C | 1,5 m².K/W |
| 100°C | 1,0 m².K/W |
Ces valeurs ne sont pas négociables. La conductivité thermique et l’épaisseur de l’âme isolante doivent être mesurées selon la norme NF EN 14303 – c’est la référence que tout fournisseur doit être en mesure de produire dans la documentation technique du produit.
La durée de vie conventionnelle retenue pour le calcul des CEE dépend directement de la température du fluide.
Pour une température comprise entre 50°C et 120°C inclus, elle est fixée à 10 ans. Au-delà de 120°C, elle tombe à 5 ans – ce qui réduit mécaniquement le volume de kWh cumac générés et donc la prime obtenue.
Quelles conditions d’éligibilité faut-il respecter pour la BAT-TH-155?
Trois critères structurent l’éligibilité à la fiche CEE BAT-TH-155 :
- Le bâtiment tertiaire doit être existant depuis plus de deux ans à la date d’engagement de l’opération – une construction neuve ne peut pas y prétendre.
- L’opération ne s’applique pas à une sous-station dont l’isolation réduirait les émissions de gaz à effet de serre d’une installation classée (ICPE) – ces sites relèvent d’autres dispositifs réglementaires.
- La fiche BAT-TH-155 n’est pas cumulable avec la fiche RES-CH-103 – si votre opération entre dans le périmètre de cette dernière, vous devez choisir l’une ou l’autre.
La règle de non-cumul avec la RES-CH-103 mérite attention : elle concerne les réseaux de chaleur.
Si votre installation est raccordée à un réseau de chaleur urbain, vérifiez en premier lieu quelle fiche s’applique avant d’engager votre dossier.
Comment sont calculés les CEE avec la fiche BAT-TH-155?
La formule de calcul est structurée en trois facteurs :
kWh cumac = Coefficient par housse × Nombre de points isolés × Facteur correctif secteur d’activité
Deux barèmes coexistent dans la fiche. Le premier s’applique aux points singuliers hors échangeur à plaque, le second aux points singuliers intégrant un échangeur à plaque – ce dernier générant généralement un forfait plus élevé en raison de la surface d’échange concernée.
Le facteur correctif varie selon le secteur d’activité du bâtiment tertiaire. Un hôtel, un établissement de santé ou un bureau n’ont pas le même profil de consommation ni les mêmes durées d’usage – la fiche en tient compte par ce coefficient multiplicateur.
La zone climatique joue également : la France d’outre-mer relève de la zone H3, Saint-Pierre-et-Miquelon de la zone H1, et les barèmes diffèrent selon ces zones.
Pour donner un ordre de grandeur concret : selon les données disponibles, un hôtel situé en zone H1 (Picardie) peut générer 77 200 kWh cumac grâce à cette fiche.
Traduit en prime, ce volume représente une somme significative selon le cours du kWh cumac au moment de la valorisation – un argument financier qui justifie de vérifier l’éligibilité de votre site avant le 1er août 2025.
Quel rôle joue l’ADEME dans le dispositif BAT-TH-155?
La relation entre BAT-TH-155 et l’ADEME est souvent mal comprise. L’ADEME n’est pas l’autorité qui émet ou valide les fiches CEE – ce rôle appartient au ministère chargé de l’Énergie, via la Direction Générale de l’Énergie et du Climat (DGEC).
L’ADEME intervient en soutien : elle produit des ressources pédagogiques, accompagne les collectivités et les entreprises dans leur stratégie d’efficacité énergétique, et participe à la diffusion des bonnes pratiques autour des dispositifs comme les CEE.
Pour les professionnels qui cherchent à comprendre la mécanique des fiches standardisées, l’ADEME reste une source de référence utile – mais la fiche officielle opposable est celle publiée sur ecologie.gouv.fr, pas les synthèses ou guides produits par des tiers.
Où trouver la fiche officielle BAT-TH-155 et comment la lire?
La fiche officielle BAT-TH-155 dans sa version en vigueur est disponible sur ecologie.gouv.fr, dans la rubrique dédiée aux fiches d’opérations standardisées CEE.
La version de référence est la vA54-2. Elle est également accessible via la base AIDA d’INERIS, qui recense l’ensemble des textes réglementaires environnementaux en France.
Lors de la lecture, vérifiez systématiquement ces points avant tout engagement :
- La définition exacte de l’opération éligible (housses uniquement, pas manchons)
- Les valeurs de résistance thermique requises selon votre niveau de température
- Le tableau des coefficients et le facteur correctif applicable à votre secteur d’activité
- Les exclusions explicites (installations classées, non-cumul avec RES-CH-103)
- La date d’engagement à respecter au regard de la date de suppression de la fiche
Une fiche CEE se lit comme un contrat : chaque terme a un sens précis, et une interprétation approximative peut invalider un dossier en cours d’instruction.
La BAT-TH-155 est-elle supprimée en 2025?
Oui, et la date est ferme. Par arrêté du 16 juin 2025, la fiche BAT-TH-155 est abrogée à compter du 1er août 2025. Cela signifie qu’aucune opération engagée après cette date ne pourra être valorisée sous cette fiche, quelle que soit la situation du bâtiment.
Pour les dossiers en cours, le critère déterminant est la date d’engagement de l’opération – c’est-à-dire la date de signature du devis ou du bon de commande selon les modalités retenues par l’obligé ou le délégataire.
Si cette date est antérieure au 1er août 2025 et que les travaux sont réalisés dans les délais contractuels prévus, le dossier reste traitable.
Ne reportez pas l’engagement à la dernière semaine de juillet : les délais administratifs et les vérifications pré-travaux nécessitent d’agir maintenant.
Quelle fiche CEE remplace ou complète la BAT-TH-155?
La fiche BAT-TH-155 n’a pas de successeur direct dans le périmètre tertiaire annoncé à ce jour.
Son équivalent côté industriel est la fiche IND-UT-121, qui couvre l’isolation des points singuliers sur les réseaux de fluides caloporteurs dans les installations industrielles – même logique technique, périmètre d’application différent.
Si vous gérez des sites tertiaires et que vous souhaitez continuer à valoriser des travaux d’isolation de réseaux après août 2025, voici les pistes à explorer :
- IND-UT-121 : si une partie de vos installations relève du périmètre industriel
- RES-CH-103 : pour les réseaux de chaleur, sous réserve des conditions spécifiques de cette fiche
- Les fiches d’opérations spécifiques (hors standardisées) : pour les opérations qui ne trouvent pas de fiche adaptée, un dépôt en opération spécifique reste théoriquement possible
L’abrogation d’une fiche sans remplacement direct dans son secteur est un signal que le régulateur considère soit que le marché est mature, soit que les dispositifs existants couvrent suffisamment le besoin.
Dans tous les cas, elle laisse une fenêtre de valorisation qui se ferme dans quelques semaines – et cette fenêtre ne se rouvrira pas.